Mentions légales

L'outil Cadastre Solaire Astarac Arros en Gascogne est réalisé et géré par la Communauté de Communes Astarac Arros en Gascogne - 19 avenue de Gascogne - 32730 VILLECOMTAL SUR ARROS

Hébergement et réalisation

Réalisationt : 
Communuaté de Communes Astarac Arros en Gascogne Service informatique
19 avenue de gascogne
32730 Villecomtal sur Arros Courriel : informatique@cdcaag.fr

Hébergement : 
OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Données à caractère personnel et réalisation

Cadastre Solaire Astarac Arros en Gascogne met en œuvre un traitement de données vous permettant l’accès aux services développés.
Les données personnelles recueillies dans le cadre du service proposé sur la plateforme Cadastre Solaire Astarac Arros en Gascogne sont conservées tant que la date de la réunion programmée n'est pas passée.
Vous pouvez accéder et obtenir une copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant la plateforme à partir du courril rgpd@cdcaag.fr ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :
Communuaté de Communes Astarac Arros en Gascogne
Service informatique - RGPD
19 avenue de gascogne
32730 Villecomtal sur Arros

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Responsablilité

Cadastre Solaire Astarac Arros en Gascogne ne saurait être tenu pour responsable des erreurs matérielles qui se seraient glissées dans les informations présentes sur la plateforme, malgré tout le soin apporté à leur publication.
Cadastre Solaire Astarac Arros en Gascogne ne saurait non plus être tenu pour responsable des informations, propos et opinions émis sur les sites vers lesquels Cadastre Solaire Astarac Arros en Gascogne les dirige par des liens hypertexte et dont il n’a pas la maîtrise éditoriale. Cadastre Solaire Astarac Arros en Gascogne ne peut pas plus être tenu pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l’utilisateur.

Droits d'auteur et propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, photos, images et sons composant ce site sont la propriété de Cadastre Solaire Astarac Arros en Gascogne. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de Cadastre Solaire Astarac Arros en Gascogne, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents présents sur le site sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, soit que Cadastre Solaire Astarac Arros en Gascogne en soit le titulaire, soit qu’il soit autorisé à les reproduire et les représenter.
A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits.
La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.

Cookies

Cadastre Solaire Astarac Arros en Gascogne utilise différents cookies sur le site pour permettre le bon fonctionnement du site et des services.

Qu'est-ce qu'un "cookie" ?
Un "cookie" est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur votre équipement numérique.
Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Cookies nécessaires au site pour fonctionner :

Catégories de COOKIE	FINALITÉ
Matomo (PK_SES, PK_ID)	Statistiques Matomo (ex Piwik)
PHP (has_js,…)	Permet de déterminer si le navigateur accepte javascript ou non
Google ReCaptcha	Permet de protéger le site des attaques de robot de création de comptes